Termes et conditions

Général
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L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur ce site en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Si une partie ou une clause de ces Conditions d’utilisation est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, la partie et / ou les clauses restantes resteront valables.

Services d’information et de site Web
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Ce site Internet propose:

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Règles de conduite
L’utilisateur doit utiliser ce site Web, son contenu et ses services conformément aux présentes conditions d’utilisation, aux lois et règlements actuellement applicables, à la décence commune, à la moralité et à l’ordre public à tout moment. En particulier, mais sans limitation, l’utilisateur ne doit pas:

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Faire une utilisation inappropriée ou illicite du contenu de notre site Web, ainsi que des informations sur les Services proposés et / ou les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de la Société et / ou de tiers;
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La Société déploiera ses meilleurs efforts pour maintenir à jour les informations et les conditions d’éligibilité concernant l’autorisation de voyage électronique, selon les mises à jour du gouvernement. Cependant, si vous détectez une inexactitude, nous vous demandons de contacter notre service clientèle et de les en avertir.

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Intimité
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Juridiction et lois applicables
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